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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# recouvrement amiable


En quoi consiste le recouvrement amiable et pourquoi privilégier cette solution ?

Rédaction du village

Les lois du commerce permettent d’obtenir des crédits afin de favoriser une certaine célérité dans les activités. Les commerçants acceptent alors de contracter des dettes qu’ils s’engagent à payer à une (...)

24 juin 2021

Le marché du recouvrement amiable des créances de la DGFIP par des huissiers de justice annulé en référé.

Benjamin Thoumazeau

Saisi d’un référé pré-contractuel dans le cadre de la passation d’un marché relatif à « l’intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises (...)

27 avril 2017

Le recouvrement de créances : rappel de règles essentielles.

Jean-Baptiste Rozès

Les impayés constituent l’une des principales causes de défaillance des entreprises. L’impayé n’est pourtant pas une fatalité. La stratégie à adopter dans le recouvrement de sa créance est essentielle (...)

2 octobre 2012

Quelle stratégie pour faire exécuter un jugement ?

En matière d’impayé, on a coutume d’opposer la phase amiable et la phase judiciaire. Durant la période amiable, l’objectif est d’obtenir un règlement du débiteur : paiement immédiat, accord de règlement (...)

11 février 2011

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