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# recouvrement d'indu
INDU SSIAD : la condamnation de l’établissement gestionnaire est-elle une fatalité ?
Par Mélanie Huet, Avocat.MELANIE HUET
Une CPAM peut-elle solliciter à un Service de Soins Infirmiers à Domicile (Ssiad) le remboursement d’actes versé à des infirmiers libéraux qui sont intervenus auprès des patients bénéficiaires du (...)
5 septembre 2019
Recouvrement d’indu, une modification législative en loucedé...
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Etablissements de santé et professionnels, attention… Si dans le cadre des débats, l’article 83 de la loi santé du 26 janvier 2016 a fait couler beaucoup d’encre, c’est parce qu’il porte sur le très (...)
11 mai 2016
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
