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# recouvrement de créances
Saisie-attribution annulée, titre prescrit, pratiques déloyales : le JEX de Marseille recadre sévèrement la société Intrum.
Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.Paul-Emile BOUTMY
Par un jugement du 18 novembre 2025 (N° RG 25/04535 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H3C), le juge de l’exécution de Marseille a annulé une saisie-attribution pratiquée par la société Intrum sur le fondement (...)
19 décembre 2025
Article 30-1 AUPSRVE : contraste saisissant entre le décret de verrouillage en RDC et la circulaire d’anticipation du Cameroun.
Par Roger Iragi Magayane, Avocat.ROGER IRAGI MAGAYANE
La réforme de l’article 30 de l’AUPSRVE (2023) a résolu l’ambiguïté jurisprudentielle (notamment les arrêts Aziablevi Yovo et Mbulu Museso) en soumettant les entreprises publiques au droit commun et en (...)
24 novembre 2025
Cession de créances bancaires à des sociétés spécialisées dans le recouvrement de créances anciennes : le cas de la cession entre Sogefinancement et Intrum.
Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.Paul-Emile BOUTMY
Dans un arrêt du 6 novembre 2025 [1], la Cour d’appel de Versailles annule un commandement de payer valant saisie-vente délivré en 2018 par Intrum Debt Finance AG et prive d’effet une (...)
21 novembre 2025
Recouvrement de créance : focus sur l’injonction de payer.
Par Mathilde Block, Avocate.Mathilde Block
La procédure d’injonction de payer est une procédure dite rapide, engagée par un créancier recherchant le recouvrement de sa créance impayée. Elle est engagée sous forme de requête et peut être (...)
15 octobre 2025
Chers héritiers, chers notaires, méfiez-vous des sociétés de recouvrement !
Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.Paul-Emile BOUTMY
Les successions sont la cible des sociétés de recouvrement qui déposent des déclarations de créances parfois prescrites ou infondées. Une décision du tribunal judiciaire de Paris [2] rappelle que les (...)
3 octobre 2025
[OHADA] De la protection du tiers saisi à l’insécurité du créancier : leçons de l’arrêt de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage du 10 juillet 2025 sur la réquisition du Ministère Public.
Par Roger Iragi Magayane, Avocat.ROGER IRAGI MAGAYANE
L’article propose une analyse détaillée de l’arrêt n°221/2025 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, prononcé le 10 juillet 2025, qui constitue une jurisprudence de référence en (...)
18 août 2025
Le recouvrement de créances en Afrique : stratégies gagnantes pour sécuriser les investissements des entreprises.
Par Ilyès Dogheche, Avocat.Ilyès DOGHECHE
L’essor des échanges commerciaux entre la France et l’Afrique transforme le paysage économique international. Avec un volume d’échanges dépassant les 50 milliards d’euros annuels, les entreprises (...)
5 juin 2025
La protection juridique : le recouvrement de créances sans frais.
Par Michel Orsini, Avocat.Michel Orsini
Découvrez comment la protection juridique peut devenir votre alliée dans le recouvrement de créances, sans avance de frais. Une solution innovante pour les entreprises soucieuses de préserver leur (...)
27 mai 2025
Le recouvrement des charges à l’égard des associés d’une SCI.
Par Nahed Ibrahim et Adèle Orzoni, Avocats.Charles Bohbot
En matière de recouvrement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires pourrait envisager de se retourner directement contre les associés d’une Société Civile Immobilière. La mise en (...)
4 mars 2025
Les voies d’exécution en copropriété : la détermination de la mesure d’exécution.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
S’il n’existe pas une légalité propre à l’exécution forcée en copropriété, la mise en œuvre des voies d’exécution dans ce domaine comporte des spécificités liées à la matière. Ainsi, les généralités devront (...)
23 décembre 2024
L’action des EHPAD aux fins de recouvrement des frais de séjour des résidents : la compétence du juge aux affaires familiales.
Par Malaury Ripert, Avocat.Malaury Ripert
La loi n° 2015-1776 du 28/12/2015 ouvre ainsi la possibilité pour les Établissements sociaux et médico-sociaux privés de saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) aux fins de recouvrement de leur (...)
18 décembre 2024
Recouvrement des créances des chantiers navals : attention à la prescription !
Par Bernard Rineau et Thomas Beauchamp, Avocats.Bernard Rineau
A l’instar de toutes les entreprises, les chantiers navals peuvent se trouver confrontés à des difficultés de recouvrement de leurs créances vis-à-vis de leurs (...)
7 mai 2024
La super saisie conservatoire des charges de copropriété.
Par Charles Bohbot, Avocat.Charles Bohbot
L’article 19 de la loi dite habitat dégradé du 9 avril 2024 permet de surprendre le copropriétaire via une saisie conservatoire sans procès. Le commissaire de justice pouvant directement saisir sans (...)
2 mai 2024
Comment récupérer des factures impayées d’un marché public ?
Par Nicolas Pillet, Avocat.Nicolas PILLET
Comment récupérer auprès de l’Etat d’anciennes factures impayées au cours de l’exécution d’un marché public de travaux ? Telle était la question apparue au cours de mois de juin 2021 et qui a donné lieu à (...)
18 décembre 2023
Le recouvrement de créances : meilleures pratiques et pièges à éviter.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le monde des affaires, le recouvrement de créances est une problématique incontournable qui peut s’avérer complexe et délicate. La gestion efficace de ce processus est cruciale pour la santé (...)
22 septembre 2023
La procédure d’injonction de payer en droit OHADA en bref.
Par Karamoko Diamion Kaba, Magistrat.KARAMOKO DIAMION KABA
L’injonction de payer, une procédure simple, rapide et efficace au service des justiciables dont les créances remplissent certaines conditions en droit des affaires (...)
22 septembre 2023
Recouvrement de créances par des professionnels contre des consommateurs : attention à la prescription biennale.
Par Anissa Firah, Avocat.Anissa Firah
Sous quel délai un professionnel peut-il agir en recouvrement de sa créance contre un consommateur ? Afin de protéger les consommateurs dans leurs rapports avec les professionnels, l’article L (...)
30 août 2023
Solutions juridiques en cas d’impayés en Espagne. Par Guillermo Bayas Fernández, Avocat.
Guillermo Bayas Fernández, avocat associé
(Barcelone et Etat de New-York)
AGM Avocats Abogados
L’un des principaux problèmes auxquels toute entreprise est confrontée est celui de la réclamation de factures impayées. Les rappels informels, par téléphone ou par email, sont généralement suivis (...)
30 octobre 2023
Les étapes d’un recouvrement efficace.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Lorsqu’une entreprise établit une facture à son client, elle en devient alors le créancier, et le client, jusqu’au complet paiement, le débiteur. Les entreprises, quelles que soient leur taille, sont (...)
7 mars 2023
Société en difficulté : Intervention du mandataire liquidateur en suite du débiteur à hauteur de Cour, demande nouvelle ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un dirigeant d’une société en difficulté engage un contentieux en responsabilité. Entre-temps la société fait faillite et un mandataire liquidateur est désigné. A hauteur de cour d’appel l’adversaire (...)
3 mars 2023
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : les Neiges catalanes, entre Cerdagne et Capcir.
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
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