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# recouvrement des droits de douane
Sur le recouvrement à postériori des droits de douane...
Par Jean Pannier, AvocatJean PANNIER
Lorsque des marchandises ont été importées puis dédouanées, parfois plus d’une année après, l’administration des douanes exerce un droit de contrôle à postériori qui lui permet de poursuivre d’éventuelles (...)
2 août 2019
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