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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# recouvrement judiciaire


Les procédures collectives et le contentieux de l’impayé du droit commun : quel rapport ?

Par Zakaria Bouabidi, Docteur en droit.
zakaria bouabidi

Le rapprochement entre les procédures collectives et le contentieux de l’impayé de droit commun demeure une question négligée, alors que ce sont des procédures contentieuses indissociablement liés, (...)

30 septembre 2014

Le recouvrement judiciaire des notes d’hôtels.

Denis Clément BRACKA
Avocat à la Cour
61, rue d\’Auteuil 75016 Paris Courriel : bracka chez orange.fr
Site internet : www.bracka.fr

Denis Bracka

Pour les palaces et les plus prestigieux hôtels (4 et 5 étoiles) français, le recouvrement judiciaire des notes impayées est quelquefois –rarement– le revers de la luxueuse médaille. Certaines actions, (...)

30 mai 2013

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