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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# recrutement abusif
Recrutements abusifs de vacataires : condamnations jurisprudentielles et rappel à l’ordre du Gouvernement.
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
Dans une instruction du 28 septembre 2021 relative à plusieurs dispositions applicables à la Fonction publique territoriale issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la (...)
11 octobre 2021
Recrutement abusif de vacataires dans la fonction publique : censure régulière des juridictions administratives.
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
Par une décision récente, le Conseil d’État confirme que lorsqu’un agent public est recruté pour satisfaire un besoin permanent de l’administration, celle-ci ne peut légalement lui imposer de conclure (...)
20 décembre 2019
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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