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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# récusation
La récusation du juge d’instruction.
Par Avi Bitton, Avocat et Coline Josselin, Juriste.Avi Bitton
Un juge d’instruction peut-il être récusé par un mis en examen ou une partie civile ? Quelles sont les causes de la récusation ? Quelle est la procédure de récusation (...)
28 juin 2021
La contestation de la constitution d’un tribunal arbitral lors du recours en annulation.
Par Olivier Vibert, Avocat.Olivier VIBERT
La procédure en annulation d’une sentence arbitrale ne doit pas constituer une deuxième voie de contester la constitution du Tribunal arbitral pour une partie qui aurait tardivement demandé la (...)
21 juillet 2017
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