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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rédaction contractuelle
[Chronique] 4 conseils pour legaldesigner vos contrats. Conseil n°1 : à qui s’adresse votre contrat ?
Lydia Zunino
Fondatrice Manufaktura & Consultante Droits Quotidiens Legal Design
Cet été, Droits Quotidiens Legal Design et Manufaktura vous proposent chaque semaine des conseils pour vous aider à être toujours plus clair dans vos écrits et productions juridiques. Intéressons (...)
29 août 2025
Clauses de "bad leaver" sous haute surveillance.
Par Eole Rapone et Juliane Dessard Jacques, Avocats.Juliane DESSARD JACQUES
Les clauses de bad leaver [1] se retrouvent à nouveau sous le feu des projecteurs par une décision de la Cour d’appel de Paris du 12 mai 2022 qui requalifie une clause de bad leaver en sanction (...)
6 février 2023
De l’importance de la rédaction contractuelle.
Par Agathe Ravon-Dumas, Professeur.Agathe RAVON DUMAS
Les conséquences contractuelles de la guerre en Ukraine. La décision de Vladimir Poutine d’envahir l’Ukraine, bafouant les principes mêmes du droit international, a des conséquences que nous voyons au (...)
25 mars 2022
Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont (...)
7 juin 2018
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
