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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# rédaction contractuelle


[Chronique] 4 conseils pour legaldesigner vos contrats. Conseil n°1 : à qui s’adresse votre contrat ?

Lydia Zunino
Fondatrice Manufaktura & Consultante Droits Quotidiens Legal Design

Lydia ZUNINO

Cet été, Droits Quotidiens Legal Design et Manufaktura vous proposent chaque semaine des conseils pour vous aider à être toujours plus clair dans vos écrits et productions juridiques. Intéressons (...)

28 août 2023

Clauses de "bad leaver" sous haute surveillance.

Par Eole Rapone et Juliane Dessard Jacques, Avocats.
Juliane DESSARD JACQUES

Les clauses de bad leaver [1] se retrouvent à nouveau sous le feu des projecteurs par une décision de la Cour d’appel de Paris du 12 mai 2022 qui requalifie une clause de bad leaver en sanction (...)

6 février 2023

De l’importance de la rédaction contractuelle.

Par Agathe Ravon-Dumas, Professeur.
Agathe RAVON DUMAS

Les conséquences contractuelles de la guerre en Ukraine. La décision de Vladimir Poutine d’envahir l’Ukraine, bafouant les principes mêmes du droit international, a des conséquences que nous voyons au (...)

25 mars 2022

Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont (...)

7 juin 2018

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