Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# redevance d’enlèvement des ordures ménagères


Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : un même tarif par maison ?

Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.
Frédéric Zumbiehl

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est généralement présentée comme étant la solution la plus juste et « responsabilisante » pour financer l’enlèvement des déchets ménagers. Elle est en (...)

21 novembre 2023

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs