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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# redressement urssaf
Le préalable obligatoire à tout redressement URSSAF : l’avis de contrôle.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
S’il n’est bien évidemment pas possible de s’opposer à un contrôle URSSAF, il n’en reste pas moins que tout contrôle doit être précédé de l’envoi d’un document : l’avis de contrôle. L’enjeu n’est pas neutre (...)
5 mai 2025
Redressement l’URSSAF : il faut se battre autant sur la forme que sur le fond !
Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.Nicolas Taquet francois taquet
Selon l’URSSAF Caisse Nationale, 7 contrôles sur 10 aboutissent à une régularisation [1]. C’est dire l’importance de ces vérifications pour les entreprises.
27 novembre 2023
Auto-entrepreneurs : Attention au risque de redressement URSSAF.
Par Annabelle Sevenet, Avocat.Annabelle SEVENET
Lorsqu’un auto-entrepreneur immatriculé au registre du commerce démontre qu’il est placé sous la subordination d’un donneur d’ordre, la présomption légale de non-salariat dont il relève est renversée et (...)
17 décembre 2019
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