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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réduction fiscale
Pacte Dutreil : nouvelle mise à jour de la doctrine administrative.
Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.Sarah Maubert Mendez
Le 6 avril 2021, une mise à jour du BOFIP relatif au Pacte Dutreil, mise en consultation publique, avait laissé planer de sérieux doutes sur l’avenir et la facilité d’application d’un régime fiscal (...)
17 janvier 2022
Régime fiscal des travailleurs détachés en Espagne – Loi Beckham.
Par Jordi Rovira, Avocat.Avocats AGM
Si vous prévoyez d’aller en Espagne pour votre travail ou que votre entreprise prévoit le détachement d’équipes vers un pays tiers, il vous serait très utile de connaître le régime fiscal espagnol (...)
23 mars 2018
Durcissement de la réduction ISF-PME.
Par Fabrice Delouis et Aurélie Camus, Avocats.Fabrice DELOUIS
Le dispositif ISF-PME a été récemment modifié de manière substantielle par la loi de finances rectificative pour 2015, en limitant significativement le champ des investissements (...)
2 mars 2016
Payez votre ISF à une fondation, pas au trésor public !
Par Jean-Louis Falcoz, Avocat17 novembre 2008
Réduire l’impôt de donation et de succession : la nouvelle reforme des engagements de conservation, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
hubert mrozPar Vincent PILARCZYK (vincent.pilarczyk chez notaires.fr) et Hubert MROZ (h.mroz chez notaires-roubaix.fr), membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise et des (...)
6 juin 2014
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