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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# référé liberté
Le référé liberté devant le juge administratif.
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.Benjamin Ingelaere
Les actions en justice sont parfois longues, particulièrement quand elles concernent un litige administratif. A titre exceptionnel, il est possible d’entamer une procédure juridique et d’avoir un (...)
15 septembre 2022
Covid 19 et les territoires insulaires : la position des tribunaux administratifs de Guadeloupe et Martinique.
Par Mélanie LaplaceMélanie Laplace
Par deux ordonnances des 27 mars et 1er avril 2020, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe et de la Martinique ont donné un éclairage particulier de l’articulation entre la crise liée au COVD (...)
3 avril 2020
Les types de référés administratifs conformément à la loi 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative en Algérie.
Par Mohamed Afif Bensedik, Juriste.Mohamed Afif BENSEDIK
La procédure de référé permet de demander au juge des référés qui est un magistrat statuant seul d’ordonner des mesures provisoires permettant de protéger les droits du requérant qui devra justifier de (...)
26 décembre 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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