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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# référé provision
Le référé provision : remède aux retards du versement des aides de la PAC ?
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Le retard dans le versement des aides financières aux exploitants agricoles dans le cadre de la Politique Agricole Commune est à l’origine du désarroi des agriculteurs. Le référé provision (...)
22 octobre 2025
Comment faire reconnaître l’existence d’un décompte général et définitif tacite dans un marché public de travaux ?
Par Alison Lachenaud, Avocate.Alison LACHENAUD
A l’occasion de la défense d’une société cliente dans un litige l’opposant à une communauté de communes, maître d’ouvrage dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux, la Cour administrative (...)
23 septembre 2024
Référé provision : CCAG Travaux, marché de substitution et décompte général définitif tacite.
Par Erwan Le Briquir et Alexandre Le Pallec, Avocats.Erwan Le Briquir
La mention « CCAG travaux pris en application de l’arrêté du 08 septembre 2009 » figurant au CCAP d’un marché public de construction, postérieur au 1er avril 2014, peut-elle avoir pour effet de faire (...)
3 septembre 2020
Le juge du référé provision peut établir le décompte d’un marché public !
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans son arrêt du 10 juin 2020, Sté Bonaud, req.n°425993, le Conseil d’Etat rappelle qu’en application de l’article 13.4.2 du CCAG-TX, le titulaire d’un marché public de travaux peut saisir le juge (...)
30 juin 2020
La créance sur une personne publique qui ne résulte pas d’une décision de justice.
Par Catherine Taurand, Avocat26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
