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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# référé-provision
Instance en référé-provision et entreprise débitrice en procédure collective.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
La procédure de référé-provision échappe-t-elle au principe de l’arrêt des poursuites individuelles lorsque l’entreprise débitrice fait le choix de se placer sous la protection du droit de l’entreprise en (...)
13 avril 2021
Exécution des marchés publics passés par les acheteurs publics : le référé-provision au secours des opérateurs économiques.
Par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, Avocats.Etienne COLSON
Le référé-provision demeure peu connu des entreprises titulaires de marchés publics. Il constitue pourtant un précieux viatique quand l’acheteur public refuse de mettre la main à la (...)
4 avril 2019
L’application inédite* de la jurisprudence Campoloro dans le cadre du référé-provision, par Olivier Bonneau, Juriste
Olivier Bonneau est juriste au cabinet d’avocats AARPI Rivière-Morlon et Associés.
16 décembre 2010
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