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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# référentiel indicatif
Péril sur l’indemnisation des victimes : vers un abandon du principe d’individualisation du préjudice.
Par Sylvie Personnic, Avocat.Sylvie PERSONNIC
Présentation du décret « DataJust » publié au Journal officiel du 29 mars 2020, en pleine crise sanitaire du COVID-19 : vers une remise en cause des principes fondamentaux de la réparation intégrale (...)
24 juin 2022
Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs sont fixés.
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
Le barème d’indemnisation fixé par décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.
30 novembre 2016
Prud’hommes : un projet de décret portant fixation du référentiel indicatif d’indemnités prud’homales applicable en bureau de jugement en cas de licenciement sans cause.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
L’article L. 1235-1 du Code du travail (issu de la loi Macron du 6 août 2015), prévoit un référentiel indicatif d’indemnités, applicable devant le Conseil de prud’hommes, en cas de licenciement sans (...)
5 septembre 2016
Salariés, cadres : les 3 mesures principales sur les prud’hommes de la loi Macron du 6 août 2015.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Macron a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015. (...)
11 août 2015
Salariés, cadres : comment va fonctionner la barémisation des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ? (Art. 83 Projet de loi Macron).
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
A l’occasion de l’examen du Projet du loi Macron, l’Assemblée Nationale a adopté le 14 février 2015 vers 21 heures, un amendement n°3284 du Gouvernement au Projet de loi Macron pour la Croissance et (...)
25 février 2015
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