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La spécificité des cours d’appel dans l’organisation judiciaire.

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

Il faut être conscient du rôle tout à fait exceptionnel et capital que jouent nos cours d’appel dans l’organisation judiciaire dans son ensemble. Si ces cours d’appel fonctionnent bien, qu’elles (...)

24 octobre 2025

L’appel, voie de réformation, ou la fin du droit à l’erreur.

Par Romain Laffly, Avocat.
Romain Laffly

Tout en cherchant à garder un équilibre entre meilleur accès au juge et maîtrise des flux, l’appel tend à devenir une véritable voie de critique du jugement, et non plus une « instance de la deuxième (...)

29 août 2016

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