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# réforme de 2008


Le nouveau droit de la prescription extinctive des titres exécutoires.

Par Sylvain-Ulrich Obame, Elève-avocat.
Sylvain-Ulrich OBAME

« Et si vous n’étiez plus dans les temps ! » La loi du 17 juin 2008 portant réforme en matière de prescription civile a eu trois objectifs fondamentaux : réduire le temps et modifier la durée de la (...)

15 juin 2017

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