La montée en puissance des modes amiables de règlement des différends et l’encouragement croissant à la négociation traduisent une transformation profonde du rapport de l’État à la Justice. Longtemps (...)

Le mouvement actuel de réforme de la justice civile française consacre l’essor de la conciliation et des modes amiables de règlement des différends, désormais inscrits au cœur du Code de procédure (...)

René Pagis, Officier de Gendarmerie honoraire, Magistrat honoraire, auteur.

Ouvrir un journal, allumer son poste de télévision ou partager une conversation entre amis est devenu systématiquement prétexte à l’évocation de faits divers et plus grave encore à la mise en cause de (...)

Le 5 janvier 2023, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti a présenté son plan d’action issu des Etats généraux de la justice, lancés par l’exécutif fin 2021. Il s’agit de répondre au « délabrement (...)

Monsieur le Garde des Sceaux Dupond-Moretti a annoncé le 7 juillet 2020 vouloir renforcer l’indépendance de la Justice. Il promet une justice plus proche des (...)

A la suite de la parution du décret n° 2019-1333 du 11 décembre réformant la procédure civile, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, l’Ordre des avocats au barreau de Paris, (...)

La loi n°2019-2022 du 23/03/19 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice publiée le 24 mars 2019 au journal officiel réforme en profondeur la procédure civile ainsi que le droit de la (...)

La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue au Journal Officiel du 24 mars 2019. Parmi les nombreuses dispositions du texte, certaines (...)

En dépit de mois de contestations et de plusieurs actions symboliques des avocats (journées Justice morte, manifestations régionales et pétitions nationales), les parlementaires ont définitivement (...)

Les vœux à la presse de la profession d’avocat, organisés le 11 janvier 2019 au Conseil national des Barreaux (CNB), ont été l’occasion pour les représentants des institutions de réaffirmer les lignes (...)

Texte contesté par les différents syndicats des professionnels du droit (magistrats, greffiers et avocats) qui dénoncent sa conception productiviste, le projet de réforme et de programmation de la (...)

Les institutions de la profession comptent sur la campagne présidentielle pour faire entendre la voix des avocats. Le Conseil national des Barreaux et le Barreau de Paris lancent, chacun de leur (...)