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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réforme déontologique
Déontologie notariale : l’exécutif scelle la réforme.
Par Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 14 avril 2022 [1] concrétise la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels. En vigueur au 1er juillet 2022, elle instaure de (...)
4 juillet 2022
Vers un socle déontologique commun à l’ensemble des juristes ?
La déontologie est inhérente à la fonction de tout professionnel du droit. Force est de constater qu’elle se codifie de plus en plus. De ce fait, qui participe à cette codification ? Quels en sont les (...)
3 octobre 2014
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