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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réforme des marques
Adoption et publication du paquet marques.
Par Vincent Varet, Anne-Laure Moya-Plana et Camille Bertin, Avocats.Vincent VARET
Le 15 décembre 2015, le Parlement européen a adopté une réforme majeure du droit des marques au niveau européen et au niveau national.
20 janvier 2016
Projet de révision du système européen des marques : quels impacts sur votre portefeuille de marques ?
Par Mathilde Ponchel, CPI et Pauline Raymond, Juriste Stagiaire.Mathilde PONCHEL
Début 2013, la Commission proposait une révision du système européen des marques mis en place par le Règlement des marques communautaires (Règlement (CE) n° 207/2009) et la Directive d’harmonisation des (...)
23 juin 2014
Réforme du système des marques dans l’UE.
Par Marie-Cécile Roussel, CPI.Marie-Cécile ROUSSEL
Une réforme se prépare concernant le droit des marques dans toute l’Union Européenne, qui affectera non seulement le système des marques communautaires mais également celui des marques (...)
23 décembre 2013
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