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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réforme des sûretés
Les modifications de la réforme des sûretés sur la durée d’un cautionnement.
Par Natal Yitcko, Avocat.Natal YITCKO
Les conséquences de la suppression de la précision sur la durée du cautionnement dans la mention manuscrite et la possibilité de recourir à un engagement de caution à durée (...)
6 décembre 2021
De l’impact du Projet Capitant sur la mention manuscrite du Cautionnement.
Par Marc Lebarbier et Arnaud Thomas, Etudiants.Marc Lebarbier
Le formalisme du cautionnement permet à la caution de prendre conscience de l’étendue de son engagement, fonction essentiellement assurée par la mention manuscrite, écrite par la (...)
23 juillet 2020
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