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# réforme disciplinaire des avocats
Discipline des avocats : que prévoit la circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme (Partie 2) ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
La loi du 22 décembre 2021 a modifié la procédure disciplinaire des avocats. La circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats comporte 4 fiches : le (...)
5 décembre 2022
Discipline des avocats : ce qui change à partir du 1er juillet 2022 avec la loi du 22 décembre 2021 ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a apporté de nombreuses modifications portant sur la déontologie et la discipline des professions du droit. Le (...)
13 septembre 2022
Discipline des avocats : que prévoit le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Le projet de loi n°4146 « pour la confiance dans l’institution judiciaire » [1] présenté par Éric Dupond-Moretti le 14 avril 2021 devant l’Assemblée Nationale, et adopté par cette dernière en première (...)
7 juin 2021
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