La question de la motivation des motifs du licenciement est déterminante quant à la démonstration d’une cause réelle et sérieuse.

Au terme d’un arrêt du 18 février 2021 [1], la Cour d’Appel de Versailles a infirmé partiellement un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Nanterre [2] quelques mois auparavant au terme duquel (...)

Après 3 mois de négociations avec les syndicats, la ministre du travail présentait le 31 août dernier cinq ordonnances destinées à réformer le Code du travail. Ces ordonnances réforment le Code du (...)

Après 3 mois de négociations avec les syndicats, la ministre du Travail présentait le 31 août dernier cinq ordonnances destinées à réformer le Code du travail. Ces ordonnances réforment le Code du (...)

Les règles régissant le droit du travail temporaire sont complexes et le salarié intérimaire est souvent bien mal informé quant à leur application.

Le 22 septembre 2017, cinq Ordonnances ont été signées par le Président de la République, dans son bureau. Cette scène télévisée en direct a montré l’importance de l’événement devant régler les points (...)

Le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement a été publié au JORF n°0225 du 26 septembre 2017.

Cet article a été rédigé avec Antonin Silvestre dans le cadre du prix Guy Carcassonne. Il se propose d’interroger de manière personnelle la question actuelle des ordonnances comme moyen, pour (...)

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, en application de la loi d’habilitation, présentée le 31 août 2017 prévoit des dispositions relatives aux règles de (...)

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, en application de la loi d’habilitation, présentée le 31 août 2017 prévoit un barème de dommages et intérêts impératif (...)

Ces dispositifs peuvent-ils encore avoir du sens avec les réformes souhaitées par le gouvernement et portant notamment sur le plafonnement des indemnités prud’homales et celle de l’assurance chômage (...)

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail », fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si certaines précisions sont apportées, il (...)

Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice

Le Code du travail, considéré comme trop long et trop complexe, fait l’objet de toutes les attentions depuis l’annonce de l’avant-projet El Khomri. Mais le gouvernement n’est pas le seul à se (...)

La jurisprudence la plus récente illustre la façon dont la réforme dite de la représentativité, résultant de la Loi du 20 août 2008 vient bouleverser la présence syndicale dans l’entreprise et ses (...)