La réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021 a marqué un tournant significatif dans le paysage juridique familial. Explications dans l’article (...)

La procédure de divorce a connu depuis plus d’un an et demi une profonde réforme permettant ainsi de simplifier les lourdeurs procédurales en matière de dissolution du (...)

Applicable aux procédures de divorce engagées depuis le 1er janvier 2021, la réforme du divorce vise à désengorger les tribunaux et à permettre une plus grande fluidité, et donc une plus grande (...)

Il peut paraître ironique, voire quelque peu cynique qu’une réforme de la procédure de divorce intervienne alors que l’on plaisante sur le lien entre les divorces et le confinement, même si le sourire (...)

En ces temps de cohabitation forcée, la simplification et l’accélération de la procédure de divorce est une réforme aussi nécessaire qu’attendue. la loi du 23 mars 2019 entre en vigueur, s’agissant des (...)

La conjonction entre la modification de la durée légale nécessaire au divorce pour altération définitive du lien conjugal et les règles de procédure ramène à presque rien la durée de cette séparation (...)

Quelles sont les principales modifications de la réforme du divorce judiciaire ? Stratégiquement, dans quels cas est-il pertinent de conseiller au client d’attendre l’entrée en vigueur de la procédure (...)

La réforme du divorce a été instiguée par la loi du 23 mars 2019 et a fait l’objet d’aménagements et de report successifs. Avec un objectif de simplification, cette réforme modifie en profondeur la (...)

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice apporte d’importants changements à la procédure de divorce. En voici les modifications (...)

Le divorce ne relève pas d’une procédure unique. En fonction de la situation particulière des époux, il y a lieu de choisir la forme de divorce la plus appropriée. Cet article entend rappeler les (...)

La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a une vaste ambition : rendre plus efficace, plus rapide et plus accessible la Justice française. Si cette lourde tâche se (...)

La loi n°2016-1546 du 18 novembre 2016 est venue réformer le divorce par consentement mutuel. Entrée en vigueur depuis le 1er février 2017, elle poursuit pour objectif de désengorger les tribunaux et (...)