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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réforme électorale
Petites communes, grands changements : les municipales 2026 face à un scrutin repensé.
Par Romain Geoffret, Avocat.Romain GEOFFRET
Les élections municipales de 2026 s’annoncent sous le signe de profondes transformations pour le scrutin local français. D’une part, une hypothèse sérieuse se dessine : celle d’une possible (...)
29 avril 2025
Effectivité du droit de vote des personnes détenues.
Par Amandine Magne, Doctorante en droit.Amandine Magne
En cette période d’élection présidentielle, un point sur le droit de vote des personnes détenues et sa mise en œuvre s’avère utile. En effet, le vote des individus incarcérés ne relève toujours pas d’une (...)
4 mai 2023
Elections municipales de 2020 : Point sur la réforme du droit électoral de décembre 2019.
Par Jocelyn Aubert et Emmanuelle Vieux-Rochas, Avocats.Jocelyn AUBERT
En février 2019, le Conseil constitutionnel avait formulé plusieurs recommandations suite aux élections législatives de 2017. La Loi n°2019- 1269 du 2 décembre 2019 de clarification du droit électoral (...)
7 janvier 2020
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