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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réforme électorale
Réforme électorale municipale : enjeux constitutionnels et modernisation démocratique.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.Laurent Thibault MONTET
La réforme du mode de scrutin applicable aux élections municipales a donné lieu à deux décisions majeures du Conseil constitutionnel rendues le 15 mai 2025 : La décision n° 2025-882 DC, portant sur la (...)
26 mai 2025
Petites communes, grands changements : les municipales 2026 face à un scrutin repensé.
Par Romain Geoffret, Avocat.Romain GEOFFRET
Les élections municipales de 2026 s’annoncent sous le signe de profondes transformations pour le scrutin local français. D’une part, une hypothèse sérieuse se dessine : celle d’une possible (...)
29 avril 2025
Effectivité du droit de vote des personnes détenues.
Par Amandine Magne, Doctorante en droit.Amandine Magne
En cette période d’élection présidentielle, un point sur le droit de vote des personnes détenues et sa mise en œuvre s’avère utile. En effet, le vote des individus incarcérés ne relève toujours pas d’une (...)
4 mai 2023
Elections municipales de 2020 : Point sur la réforme du droit électoral de décembre 2019.
Par Jocelyn Aubert et Emmanuelle Vieux-Rochas, Avocats.Jocelyn AUBERT
En février 2019, le Conseil constitutionnel avait formulé plusieurs recommandations suite aux élections législatives de 2017. La Loi n°2019- 1269 du 2 décembre 2019 de clarification du droit électoral (...)
7 janvier 2020
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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[Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. 
