Comparaison du rôle de l’avocat dans le fonctionnement de la réduction de peine et de la libération sous contrainte avant et après le 1er janvier 2023.

Critique de la branche de la loi du 22 décembre 2021 concernant la réforme des réductions de peines pour les condamnés.

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 constitue une réforme importante en matière d’aménagement des peines. Parmi ses nombreuses dispositions, elle consacre notamment le principe de motivation des peines (...)

A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice

Le Village de la Justice vous propose ici une synthèse des principales mesures contenues dans la version initiale du PJL confiance du 17 mai 2021. Après de nombreux débats, relatifs notamment à (...)

La réforme du Code pénal algérien qui a eu lieu en pleine pandémie et dans une totale indifférence, confirme la volonté du pouvoir en place d’accentuer la répression contre les membres du Hirak et laisse (...)

Les peines administrées par la justice pénale congolaise sont considérées comme obsolètes car résultantes de la politique pénale coloniale. Pourtant, certains pénalistes sont très résistants quant au (...)

L’enseignement en droit - en général - et en droit pénal - en particulier - suppose de combiner les connaissances théoriques inculquées dans les Universités, mais aussi pratiques. S’agissant du droit (...)

La réforme portée par la loi du 15 août 2014, dite Loi Taubira, a été grandement commentée concernant l’introduction d’une nouvelle peine : la contrainte pénale. Si, de l’avis général, cette nouvelle (...)

Les dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 2012 conduisent à la mise en place d’un système pénal spécialisé adapté au domaine maritime, comparable aux dispositifs spécialisés judiciaires déjà (...)