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# refus d'enregistrement
Une décision peu gourmande pour "La Maison du Chocolat".
Par Anna Di Grezia, CPI.Société Novagraaf
Le 5 octobre 2023 la Chambre de recours de EUIPO confirme la décision de refus partiel de la demande de marque européenne « La Maison du Chocolat », au motif qu’elle est considérée comme descriptive (...)
12 décembre 2023
Check-in refusé pour EasyCourier.
Par Jeanne Bosson, Juriste.Société Novagraaf
Le 11 janvier 2023, l’EUIPO a prononcé un refus contre la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne "easyCourier" déposée par la société easyGroup Ltd, titulaire des marques "easy", pour (...)
9 octobre 2023
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[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
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