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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# refus de cdi
Refus d’un CDI à la fin d’un CDD : quelles incidences sur les droits à chômage après le décret du 28 décembre 2023 ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif à la procédure à suivre en cas de refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de mission a été publié au Journal (...)
18 janvier 2024
Un nouveau cas d’exclusion de l’indemnité de précarité des praticiens contractuels hospitaliers.
Par Karin Hammerer, Avocate.Karin Hammerer
Revenant sur sa jurisprudence antérieure, le Conseil d’État vient de juger qu’un praticien contractuel hospitalier n’avait pas droit à bénéficier d’une indemnité de précarité s’il n’avait pas candidaté à (...)
5 juin 2018
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