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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# refus de plainte


"La Police n’a pas pris ma plainte !" Par Salomé Mabilon, Elève-avocate.

Salomé MABILON, Elève-avocate

Salomé MABILON

« Je reviens du commissariat, ils n’ont pas voulu prendre ma plainte ! » : une phrase que j’ai entendu de nombreuses fois en tant qu’ancienne juriste d’une association d’aide aux victimes d’infractions (...)

12 juin 2020

Quels recours en cas de refus de prendre une plainte ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Une personne s’estimant victime d’une infraction – vol, agression, escroquerie, par exemple – peut porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Mais, les services de police (...)

10 septembre 2019

Le refus d’enregistrement de plainte.

Par Magali Loustau-Guadalupe Miranda, Avocat.
Magali Guadalupe Miranda

Les textes sont tout à fait explicites et sans ambiguïté : dès lors qu’une victime fait connaître sa volonté de déposer plainte, les officiers ou agents de police judiciaire doivent donc toujours (...)

17 septembre 2015

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