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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# régime dérogatoire
Le régime juridique des aides d’Etat.
Par François Campagnola, Juriste.François Campagnola
Le droit des aides d’Etat est à l’intersection des mécanismes juridiques de marché et des règles relatives à l’intervention de l’Etat dans l’économie. Il fait l’objet de dispositifs juridiques particuliers (...)
31 janvier 2020
Le droit d’auteur des journalistes salariés.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu’un journaliste n’est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu’il crée une oeuvre de l’esprit originale, (...)
6 mars 2017
La clarification des conditions d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle : la Cour de cassation au chevet de l’Institut National de l’Audiovisuel.
Par Jonathan Elkaim, Avocat.Jonathan ELKAIM
Dans un récent arrêt en date du 14 octobre 2015 (n°14-19917), la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le régime dérogatoire dont bénéficie l’Institut National de l’Audiovisuel (...)
5 novembre 2015
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