La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré la faculté, pour les salariés, de monétiser tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de repos acquises en (...)

Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail (C. trav. art. R1234-2), sans préjudice de la convention collective applicable, qui peut prévoir une formule plus favorable. Plus (...)

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du CDD a récemment fait l’objet d’évolutions jurisprudentielles et de précisions de l’administration. Les règles sont désormais (un peu) plus (...)

Déterminer le régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle versée au salarié est infiniment plus complexe qu’il n’y paraît. Force est de constater que les praticiens ne s’accordent absolument (...)

La rupture anticipée du CDD n’est possible que dans des cas limitativement énumérés par le Code du travail. A défaut, l’employeur encourt des sanctions financières significatives, comme le rappelle un (...)

L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. A défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être (...)

Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en (...)