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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# régime transitoire
Commune littorale et constructions en zone urbanisée : fin du régime transitoire souple le 31 décembre 2021.
Par François-Philippe de Casalta-Bravo, Avocat.François-Philippe DE CASALTA-BRAVO
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « ELAN » a modifié le principe d’urbanisation en continuité des agglomérations et villages au (...)
28 janvier 2021
Loi Littoral : précisions du ministre de la cohésion des territoires sur l’application du dispositif transitoire de la loi ELAN.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Le Ministre en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de réponse à la question parlement n° 09023 de M. Michel Vaspart relative à (...)
4 septembre 2019
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