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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# registre du commerce et des sociétés (rcs)
La confidentialité des données personnelles des dirigeants au RCS suite au décret du 22 août 2025.
Par Gihen Ben Ziadi, Elève-Avocate.Gihen Ben Ziadi
Jusqu’à présent, l’adresse personnelle des dirigeants figurait dans les extraits Kbis qui sont publics, au même titre que les autres mentions légales de l’entreprise (identité des dirigeants, (...)
9 septembre 2025
Occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS : une réforme à l’équilibre entre publicité légale et protection des données.
Par Karla Aman, Responsable des affaires juridiques.Karla AMAN
À l’heure où la transparence est invoquée comme un principe démocratique et économique fondamental, la protection des données personnelles des dirigeants s’impose comme un enjeu majeur. Un décret (...)
8 septembre 2025
En Espagne, radiation possible des sociétés inactives avec des dettes du Registre du commerce et des sociétés.
Par Fernando J. García Martín, Avocat.Avocats AGM
La Direction générale des registres et des notaires (DGRN – Résolutions du 29/4/2011 et 1/8/2016) a déclaré qu’il n’y a aucune règle, d’un point de vue strictement administratif, qui conditionne la (...)
1er mars 2018
Immatriculation au RCS et représentation permanente en France d’une société étrangère.
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
Si l’inscription est obligatoire pour les sociétés françaises, qu’en est-il pour les sociétés étrangères qui peuvent malgré tout en pratique être amenées à développer une activité sur le sol français (...)
26 juillet 2017
Inscrivez votre nom de domaine au RCS !
Par Philippe Rodhain, CPI.Philippe Rodhain
Depuis le 1er septembre 2012, toute personne physique ou morale, assujettie à immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), peut déclarer le nom de domaine de son site internet (...)
13 mars 2014
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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[Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. 
