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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# règlement des litiges


La médiation familiale en quelques mots.

Par Céline Vergne, Avocat.
Céline VERGNE

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, a instauré, à titre expérimental, une tentative de médiation familiale « obligatoire » à peine d’irrecevabilité. Mais en quoi (...)

13 décembre 2017

Médiation et règlement extra-judiciaire des litiges de consommation.

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

La médiation des litiges de consommation est modernisée et généralisée. Transposant la Directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 sur le règlement extra-judiciaire des litiges de consommation (« REL »), (...)

26 août 2015

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