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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation aérienne
L’utilisation de drone à usage professionnel.
Par Franck Delamer, Katia Pouilly-Riou CPI et Aleksandra Thélot, Juriste.Frédérique FAIVRE PETIT
Utilisés pour la surveillance d’événements majeurs, de manifestations et rassemblements sur la voie publique ou encore pour des missions de gestion de crise, les drones originairement créés à des (...)
4 octobre 2018
Drones : ciel ! Les normes sont-elles efficaces ? Que fait la police ?
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Le prévisible et hallucinant défilé aérien des drones au-dessus des centrales nucléaires françaises constitue surtout un scandale de sécurité publique. A plusieurs titres. Celui-ci ne sera pas résolu par (...)
4 novembre 2014
Game of Drones : condamné pour vol.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
La responsabilité civile demeure un champ d’immense dynamisme. Les innovations, les nouvelles organisations et la technologie sollicitent l’analyse des risques, de leurs imputations et de leurs (...)
21 mai 2014
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