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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation agricole
Tiny houses en zones agricoles : un modèle écologique pour l’agrotourisme ?
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Dans un contexte où le tourisme durable est en pleine expansion, l’idée d’installer des hébergements touristiques en zone agricole séduit de plus en plus. La loi ELAN [1] du 23 novembre 2018 a permis (...)
16 septembre 2024
Loi Accélération ENR et installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers.
Par Séverine Buffet, Sabine Marquet, Avocats et Mathilde Lascaux, Elève-avocat.Mohamed Ait-Sidi
En dehors des installations dites agrivoltaïques, la loi limite très fortement l’implantation de projets photovoltaïques dans les secteurs agricoles, naturels et (...)
6 avril 2023
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