La Cour administrative d’appel de Paris valide le principe du régime d’autorisation instauré par la Ville de Paris pour encadrer la transformation des locaux commerciaux en meublés de tourisme, (...)

Depuis le 1ᵉʳ mars 2023 est en vigueur le nouveau règlement « Airbnb » de la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) qui poursuit une stratégie de redistribution des usages de l’habitat locatif dans (...)

Le projet de loi qui sera voté début 2024 vient durcir la réglementation en matière de location Airbnb. L’article vous propose un examen synthétique de 10 mesures (...)

Le conseil de Paris a arrêté le projet de son futur plan local d’urbanisme (PLU) bioclimatique ce 5 juin 2023. Parmi les mesures phares figure le durcissement significatif des conditions entourant (...)

En 2019, l’annonce du partenariat conclu entre le Comité International Olympique (le « CIO ») et Airbnb pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, avait suscité une importante levée de (...)

Vous venez de recevoir en 2021 par huissier une assignation de la ville de Paris pour vos locations meublées saisonnières / touristiques de type Airbnb ? Vous avez été assigné.e avant le 1er janvier (...)

Contrairement à l’empressement de la Ville de Paris de crier victoire sur sa réglementation, force est de constater que l’arrêt de la Cour de justice s’est contenté de confirmer la validité du texte de (...)

Le décret N°2019-1104 du 30 octobre 2019 entre en vigueur le 1er décembre 2019. Ce décret devrait faciliter les contrôles de la Ville de Paris pour détecter les logements loués sur Airbnb sans (...)

Après plus d’une dizaine d’années de liberté et de tolérance, la plateforme Airbnb et ses membres sont soumis à un contrôle plus strict émanant des communes de (...)

Alors que la Ville de Paris vient tout juste de se réjouir dans la presse de son bilan judiciaire pour l’année 2018 et renforcer son dispositif réglementaire pour lutter contre les très nombreux (...)

De très nombreux propriétaires louant leur logement sur AIRBNB en résidence secondaire ou dépassant les 120 jours en résidence principale demeurent actuellement en infraction et s’exposent à être (...)