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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation alimentaire
Protéines végétales et termes désignant la viande : une discrimination à rebours.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Sous un titre analogue où il n’était question que d’un projet, en octobre dernier l’article rappelait que le décret d’application de l’article 5 de la loi du 10 juin 2020 se faisait attendre, et qu’il (...)
22 juillet 2022
La réglementation des matériaux émaillés au contact des denrées alimentaires.
Par Bernard Rineau et Léa Chadaillat, Avocats.Bernard Rineau
Les réglementations en matière agroalimentaire sont un cheval de bataille tant européen que français, venant rythmer la vie de nombreuses sociétés et industries agroalimentaires, pour le bien-être et (...)
10 janvier 2017
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