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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation automobile
Absence de procès-verbal de contrôle technique : quelles conséquences ?
Par Vincent Berlioux, Avocat.Vincent BERLIOUX
En raison de sa réglementation toujours plus stricte, le contrôle technique constitue aujourd’hui un point névralgique chez les automobilistes. Certains d’entre eux ont même décidé de passer outre ce (...)
3 juillet 2024
Vitres teintées : quand l’Etat décide de les interdire.
Par Nadia Seban, Avocat.NADIA SEBAN
Le décret du 13 avril 2016 interdisant les vitres teintées à l’avant des véhicules (les vitres arrière ne sont pas concernées par la réforme) entrera en vigueur le 1er janvier 2017, date à laquelle les (...)
26 août 2016
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