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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation douanière
Dialectique des impératifs d’efficacité et de légalité de l’action douanière : cas du Sénégal.
Par Mamadou Gueye, Inspecteur Principal des Douanes.Mamadou GUEYE
Depuis plus de 12 mois, les huiles végétales raffinées, importées au Sénégal, sont interdites d’entrée en entrepôt de stockage. Cette mesure pouvant s’analyser comme une prohibition ou une restriction (...)
13 mars 2020
La preuve du sinistre est libre et non limitée par le contrat d’assurance.
Par Anastasia Etman, Avocat.ANASTASIA ETMAN
Vol des bijoux : l’absence de déclaration à la douane ne peut pas être invoquée par l’assureur pour refuser la garantie.
6 septembre 2019
La chasse aux entrepositaires agréés d’alcool : l’engrenage vers un contentieux douanier international.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
La suppression des frontières de l’Union européenne en 1992 a donné des ailes à toute une armée de fonctionnaires de Bruxelles et de Bercy qui se sont lancés dans une aventure réglementaire dont on n’a (...)
28 août 2019
Sérieux coup de canif dans le régime douanier de la protection des marques.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
L’affaire est jugée depuis une année déjà alors qu’on en parle comme d’un coup de tonnerre qui vient à peine d’avoir lieu. Le conflit initié par la marque Philips avait fait l’objet d’une demande de (...)
6 septembre 2019
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