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# réglementation européenne
Obligations de formation en matière d’IA.
Par Ali Abdoulbastoi, Etudiant.Abdoulbastoi ALI
Avec l’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail, les entreprises doivent s’adapter à de nouvelles exigences, notamment en matière de formation professionnelle. Mais (...)
11 avril 2025
Retour sur les points clés de l’IA ACT avant la prochaine échéance du 2 août 2025 portant sur l’IA à usage général.
Par Karim Amrar, Juriste.Karim AMRAR
Le règlement sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 est le premier texte international qui porte l’ambition de réguler l’intelligence artificielle (« IA ») selon une approche axée sur les (...)
10 mars 2025
Intelligence artificielle en 2025 : quelles sont les obligations des concepteurs d’IA ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
Dès le 2 février 2025, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA ACT) introduira des interdictions visant à protéger les droits fondamentaux et à prévenir les abus. Face aux dangers que (...)
3 février 2025
Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle : présentation générale.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, également appelé AI Act, acronyme anglais signifiant Artificial Intelligence Act, règlemente l’intelligence artificielle au niveau (...)
5 novembre 2024
Intelligence artificielle et protection des données personnelles : 20 bonnes pratiques.
Par Jean-François Aubert, Avocat.Jean-François AUBERT
L’intelligence artificielle promet de changer nos vies ! 20 bonnes pratiques à mettre en place par les entreprises pour protéger nos données personnelles. For the English version, click (...)
11 septembre 2024
Artificial Intelligence and Personal Data : the Best Practices for your company.
Par Jean-François Aubert, Avocat.Jean-François AUBERT
Artificial intelligence promises to change our lives ! 20 best practices for companies to protect our personal data. Version française à retrouver ici.
11 septembre 2024
Comment échapper au règlement MiCA ? Guide de décentralisation d’un projet web 3.
Par Abdoulaye Diallo, Docteur en Droit.Abdoulaye Diallo
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA : Markets in Crypto-Assets Regulation) place les fondateurs de projets Web 3 à un carrefour : adopter un modèle d’entreprise issu du Web (...)
22 août 2024
Publicité des produits biocides : point sur les mentions interdites car trompeuses.
Par Julie Manissier, Avocate.Julie MANISSIER
Quelle est la portée des interdictions en matière de publicité de produits biocides, résultant de l’article 72 §3 du Règlement (UE) n°528/2012 du 22 mai 2012 du Parlement européen et du Conseil sur la (...)
16 juillet 2024
IA générative et propriété intellectuelle, les défis juridiques et les perspectives réglementaires.
Par Arnaud Touati, Avocat et Dany Sawaya, Juriste.Arnaud TOUATI
Les générateurs d’images, tels que Midjourney peuvent créer des visuels impressionnants dans différents styles. Les générateurs de texte offrent des capacités tout aussi étonnantes, capables de rédiger (...)
5 juin 2024
Rachat d’actions de sociétés cotées : nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les émetteurs ?
Par Eole Rapone et Juliane Dessard Jacques, Avocats.Juliane DESSARD JACQUES
Atteignant un montant total record de plus de 30 milliards d’euros d’actions rachetées par les entreprises du CAC 40 en 2023, le rachat d’actions par les sociétés cotées s’est récemment invité dans le (...)
18 avril 2024
Droit d’auteur et systèmes d’intelligence artificielle générative : résister ou changer de paradigme ?
Par Yannick Meneceur, Chercheur Associé et Doctorant en Droit.Yannick MENECEUR
Comme la photographie avait déjà conduit les juristes à s’interroger si le simple appui sur un déclencheur permettait de qualifier le cliché d’œuvre pouvant être protégée par le droit, l’irruption de (...)
3 avril 2025
La Cour de cassation clarifie la notion d’irrégularité en matière d’accises.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
La société Stockage service 42, anciennement ACC Log France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, a formé le pourvoi n° 19-21.644 contre l’arrêt rendu le 27 mai 2019 par la cour d’appel de (...)
15 novembre 2023
Cybersécurité et intelligence artificielle : le paradoxe juridique.
Par Sabine Marcellin, Juriste.Sabine Marcellin
L’intelligence artificielle (IA) est-elle l’objet de menaces spécifiques en matière de cybersécurité ? Plus largement, l’usage de l’IA représente-t-il un renforcement de la menace cybercriminelle ? A (...)
12 septembre 2024
Au nom du Digital Market Act, basculez donc sur LibreOffice !
Par Pierre Loir, DPO.Pierre Loir
De nombreux logiciels libres existent, et peuvent être utilisés à titre professionnel comme personnel. En tant que professionnel de la protection de la vie privée, versé dans les nouveaux usages du (...)
9 juin 2023
ChatGPT et responsabilité civile professionnelle.
Par Jean-François Aubert, Avocat.Jean-François AUBERT
Le site ChatGPT est séduisant pour les professionnels particulièrement pour les professionnels du droit. La lecture de milliers d’articles de loi, de décisions de justice en quelques minutes, le (...)
30 mai 2023
Encadrement du commerce international des espèces menacées : actualisation du Règlement européen « CITES » suite à la COP19.
Par Ellena Brunetti, Juriste.Ellena Brunetti
Alors que plusieurs mois se sont écoulés depuis la tenue de la COP19 [1] de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (plus (...)
23 mai 2023
Détention et élevage de tigres : le recadrage de la Commission européenne.
Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.Andréa RIGAL-CASTA
Pseudo-refuges pour animaux retraités du cirque, sanctuaires privés, shooting photos ou fermes à selfies en compagnie d’un fauve, la marchandisation du tigre connaît depuis plusieurs années toutes (...)
15 juin 2023
Les enjeux juridiques du Prompt engineering pour les IA génératives (GPT).
Par Patrick Nguetchouessi, Juriste.Patrick Nguetchouessi Ndefo
Le prompt engineering pour une intelligence artificielle générative (LLM) fait référence à la pratique consistant à formuler des instructions ou des suggestions claires et précises pour guider le (...)
24 mars 2023
Cyber Resilience Act : une nouvelle étape dans la sécurité de l’IoT.
Par Claudia Weber, Avocat et Philippe Zanon, Elève-Avocat.Claudia Weber
Les objets connectés nous entourent : smartphones, ordinateurs, tablettes, assistants virtuels, jouets, etc. Or, nombreux de ces terminaux ne sont pas soumis au respect de normes de sécurité (...)
20 janvier 2023
[Roumanie] Nouveau régime d’autorisation des investissements extracommunautaires.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.DANA GRUIA DUFAUT
Le choc économique global provoqué par la pandémie de covid-19 et dont les effets sont omniprésents dans l’UE, ainsi que la guerre en Ukraine, ont été à l’origine de l’adoption de mesures (...)
16 décembre 2022

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