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Le troisième rapport d’activité de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), portant sur l’activité de l’année 2012, est paru, le 29 mai 2013. Ce document donne de précieuses indications sur l’activité de (...)

Hubert de Vauplane et Reid Feldman, tous deux associés chez Kramer Levin, exposent les différents enjeux réglementaires auxquels les acteurs du crowdfunding doivent aujourd’hui faire (...)

Quand apparaît un "nouveau" champ du droit ? Cette question d’une belle intensité théorique est sans doute de peu de poids, quand c’est toute la pratique d’une profession qui se trouve modifiée par (...)

Le Code monétaire et financier pose désormais, une obligation de conseil à l’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement. Soyons clairs : cette obligation de conseil concerne surtout (...)

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Olivier Chazoule
Professeur de Droit Financier, New York et Paris

Allons-nous vers une maitrise concertée de la réglementation juridique financière internationale ?