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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation fiscale
Actifs numériques : Le casse-tête de la règlementation.
Par Sarah Maubert Mendez, Elève-avocat.Sarah Maubert Mendez
Sur demande du Gouvernement, Jean-Pierre Landau a remis, le 4 juillet 2018, un rapport sur les crypto-monnaies. Le rapport exposait alors la nécessité de laisser les crypto-monnaies et les (...)
9 décembre 2020
Transfert des fonds à l’étranger : quand intervient le fait générateur du transfert de fonds ?
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Le cas théorique est le suivant : une personne physique résidente fiscale française est interpellée à la frontière franco-belge, par des agents verbalisateurs des douanes. Elle transporte plus de (...)
16 novembre 2015
Taxe de 3% : la nouvelle donne, par le Cabinet Baker & Mc Kenzie.
Rédaction du village
Le gouvernement a déposé le 5 décembre 2007, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007, un amendement visant à réformer et simplifier la taxe annuelle de 3%. Cet amendement a (...)
6 décembre 2007
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