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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation fiscale
Quelles évolutions du dispositif Girardin en réponse aux recommandations de l’Inspection générale des finances ?
Par Franck Ladrière, Fiscaliste.Franck Ladrière
Depuis plusieurs décennies, l’État français soutient l’économie des territoires ultramarins via le Régime d’Aide Fiscale à l’Investissement Productif (RAFIP). Il permet aux particuliers et entreprises (...)
3 juin 2025
Actifs numériques : Le casse-tête de la règlementation.
Par Sarah Maubert Mendez, Elève-avocat.Sarah Maubert Mendez
Sur demande du Gouvernement, Jean-Pierre Landau a remis, le 4 juillet 2018, un rapport sur les crypto-monnaies. Le rapport exposait alors la nécessité de laisser les crypto-monnaies et les (...)
9 décembre 2020
Transfert des fonds à l’étranger : quand intervient le fait générateur du transfert de fonds ?
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Le cas théorique est le suivant : une personne physique résidente fiscale française est interpellée à la frontière franco-belge, par des agents verbalisateurs des douanes. Elle transporte plus de (...)
16 novembre 2015
Taxe de 3% : la nouvelle donne, par le Cabinet Baker & Mc Kenzie.
Rédaction du village
Le gouvernement a déposé le 5 décembre 2007, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007, un amendement visant à réformer et simplifier la taxe annuelle de 3%. Cet amendement a (...)
6 décembre 2007
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
