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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation locale
La Cour de Cassation s’est enfin prononcée sur la location meublée courts séjours.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
L’arrêt tant attendu de la Cour de Cassation, après celui rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 20 septembre 2020, concernant la location meublée de courts séjours a enfin été rendu ce (...)
12 mai 2025
Un maire peut-il interdire la chasse sur le territoire de sa commune ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le samedi 13 novembre 2021, le maire de la commune de Laillé près de Rennes a pris un arrêté interdisant la chasse à proximité des maisons ainsi que l’usage de carabines dans sa commune. Cette mesure (...)
25 juin 2024
« Code de la rue parisien » : un objet juridique incongru ?
Par Yann-Maël Larher, Avocat et Céliane Ferrin, Juriste.Yann-Maël Larher
Malgré l’aménagement de pistes cyclables, vélos, piétons, voitures, bus, trottinettes et autres engins à moteur thermique ou physique… ont toujours de plus en plus de mal à coexister à Paris comme dans (...)
15 janvier 2024
Installation d’un bureau de vente, pensez aussi à la publicité !
Par Laurence Trochon, Juriste.laurence trochon
Les promoteurs immobiliers qui vendent en bulle de vente savent qu’en cas d’occupation du domaine public par ce futur espace, une autorisation d’occupation temporaire est requise, comme pour toute (...)
24 juin 2022
Location en meublé touristique dite saisonnière type « Airbnb » à Antibes : comment procéder ?
Par Clément Diaz, Avocat.Clément Diaz
Les locations meublées touristiques de type Airbnb se sont massivement développées, notamment sur la Côte-d’Azur et plus particulièrement à Antibes Juan-les-Pins. Les personnes souhaitant proposer leur (...)
6 mai 2020
Implantation des antennes relais : le principe de précaution tempéré.
Par Nicolas Guerrero, AvocatNicolas Guerrero
Seules sont compétentes les autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire. Si le maire peut être informé de l’état des installations radioélectriques (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
