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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation médicale
Pluralité de médecins collaborateurs : vers une uniformité du régime applicable aux S.E.L.
Par Marie Denimal, Avocat.Marie DENIMAL
Les règles déontologiques régissant les conditions d’exercice de la médecine démontrent leurs limites, lesquelles en période d’Etat d’urgence sanitaire handicapent sérieusement la gestion d’une patientèle (...)
25 septembre 2020
La liberté d’installation du médecin retrouvée après l’assouplissement de la déontologie médicale.
Par Steeve Chauvet, Juriste.Steeve CHAUVET
La médecine évolue, ses pratiques aussi. Mesure discutée depuis longtemps, l’article R.4127-85 du Code de la santé publique (correspondant à l’article 85 du code de déontologie) limitait le médecin (...)
29 mai 2019
Le Conseil d’Etat apprécie la notion de « danger grave pour la santé humaine » à travers l’exemple de la lipoaspiration.
Par Amélie Beaux, Avocate.Amélie BEAUX
La lipoaspiration n’est pas un acte dont la mise en œuvre présente un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine. Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 20 octobre (...)
13 décembre 2017
Contrôle de rétrocession des médicaments : le trou noir juridique.
Par Camille Buannic, Avocat.Conformément à l’article L.5126-1 du Code de la Santé Publique, les établissements de santé peuvent disposer d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) en principe réservée aux patients de l’établissement. (...)
16 décembre 2016
Agence de la biomédecine : ce que femme veut, Dieu le veut !
Il y a des coïncidences étranges que ce proverbe illustre très bien. Vous l’aurez compris, nous allons nous intéresser aux souhaits de la directrice de l’Agence de la biomédecine (ABM) et notamment (...)
7 février 2011
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