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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation municipale
Passage intempestif de poids lourds dans les villages : quelles solutions juridiques pour les maires ?
Par Camille Ghesquiere, Avocat.Camille GHESQUIERE
De plus en plus de villages se voient transformés en déviation d’autoroute, les transporteurs de marchandises ayant pour objectif de limiter les coûts en évitant les sections de routes à péage. C’est (...)
3 octobre 2024
Location saisonnière type Airbnb : refus de changement d’usage par la ville de Nice.
Par Clément Diaz, Avocat.Clément Diaz
La location de meublé touristique consiste à mettre en location de manière répétée un local meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, le plus souvent à la nuitée, (...)
25 mai 2022
Le décret du 30 octobre 2019 : la procédure de recueil des données des propriétaires précisée.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Le 30 octobre dernier, un décret a été adopté, précisant les modalités de recueil des données locatives des propriétaires par les communes ayant adopté des règlements relatifs à la lutte contre la (...)
23 décembre 2019
Un été lucratif avec l’aide d’AirBnB, Homelidays ou Abritel ? N’oubliez pas de vérifier vos obligations de déclaration !
Par Bernard Rineau, Avocat.Bernard Rineau
Petit rappel pour les propriétaires [1] proposant la location de leur résidence principale [2] – ou secondaire – durant la période estivale, via, notamment, les plates-formes de courtage AirBnb, (...)
16 octobre 2017
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