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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation numérique
Défis TikTok mortifères : quelles responsabilités juridiques ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
Depuis quelques années, TikTok s’est imposé comme une des plateformes sociales les plus influentes auprès des jeunes. La viralité des contenus, l’esthétique immersive et le fonctionnement algorithmique (...)
22 mai 2025
Le règlement sur les services numériques, dit DSA, menace-t-il la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ?
Par François Viangalli, Avocat.François Viangalli
Selon l’interprétation qui en est faite, la notion fondamentale et indéterminée à ce jour de « contenu illicite » commandera l’étendue du pouvoir de suppression de contenu en ligne, considéré par (...)
22 mai 2025
Réglementations numériques de l’UE : ce que les fournisseurs de services doivent savoir sur le DSA.
Par Mounir Boualili.Mounir BOUALILI
L’Union européenne s’apprête à transformer le paysage numérique avec l’adoption de quatre nouveaux règlements majeurs : le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act, le Data Act, et le Data (...)
5 septembre 2024
Règlements numériques DSA/DMA : c’est parti !
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Après l’entrée en application du règlement DSA (Data Service Act), c’est au tour du règlement DMA (Digital Market Act). À compter du 6 mars 2024, les "contrôleurs d’accès", dont les fameux GAFAM, devront (...)
6 mars 2024
Droit des plateformes : où en est-on ?
Par Michel Leclerc, Avocat.Michel Leclerc
Corpus réglementaire en cours de construction à l’échelle française et européenne, le droit des plateformes trouve sa source à la fois dans les textes fondamentaux du droit de l’internet et dans les (...)
26 septembre 2022
Que prévoit la loi encadrant l’exploitation commerciale d’enfants influenceurs sur les plateformes en ligne ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La loi n° 2020-1266 a été promulguée le 19 octobre 2020 et devait entrer en vigueur six mois après sa publication, c’est-à-dire en avril 2021, afin de combler un vide juridique qui régnait autour des (...)
19 août 2021
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On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
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