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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation numérique
Le règlement sur les services numériques, dit DSA, menace-t-il la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ?
Par François Viangalli, Avocat.François Viangalli
Selon l’interprétation qui en est faite, la notion fondamentale et indéterminée à ce jour de « contenu illicite » commandera l’étendue du pouvoir de suppression de contenu en ligne, considéré par (...)
7 octobre 2024
Réglementations numériques de l’UE : ce que les fournisseurs de services doivent savoir sur le DSA.
Par Mounir Boualili.Mounir Boualili
L’Union européenne s’apprête à transformer le paysage numérique avec l’adoption de quatre nouveaux règlements majeurs : le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act, le Data Act, et le Data (...)
5 septembre 2024
Règlements numériques DSA/DMA : c’est parti !
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Après l’entrée en application du règlement DSA (Data Service Act), c’est au tour du règlement DMA (Digital Market Act). À compter du 6 mars 2024, les "contrôleurs d’accès", dont les fameux GAFAM, devront (...)
6 mars 2024
Droit des plateformes : où en est-on ?
Par Michel Leclerc, Avocat.Michel Leclerc
Corpus réglementaire en cours de construction à l’échelle française et européenne, le droit des plateformes trouve sa source à la fois dans les textes fondamentaux du droit de l’internet et dans les (...)
26 septembre 2022
Que prévoit la loi encadrant l’exploitation commerciale d’enfants influenceurs sur les plateformes en ligne ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La loi n° 2020-1266 a été promulguée le 19 octobre 2020 et devait entrer en vigueur six mois après sa publication, c’est-à-dire en avril 2021, afin de combler un vide juridique qui régnait autour des (...)
19 août 2021
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