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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation pharmaceutique
Substitution des médicaments biologiques similaires par les pharmaciens, retour vers le futur ?
Par Barbara Bertholet et Rachel Devidal, Avocates.Barbara Bertholet Rachel Devidal
L’article 64 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (la « LFSS pour 2022 ») réintègre dans le code de la santé publique des dispositions relatives à la (...)
7 mars 2023
Les pharmaciens interdits de sous-traiter la vente en ligne de leurs produits.
Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.Pierre-Xavier Chomiac de Sas
Par une décision du 31 mai 2016, le tribunal de commerce de Nanterre est venu préciser la réglementation en matière de vente de médicaments en ligne.
27 octobre 2016
Le cadre juridique de la vente en ligne de médicaments.
Par Noëlle Tertrain et Marion Hassain, Avocats.Noëlle TERTRAIN
A l’heure du tout numérique et du boom du e-commerce le médicament n’a pas résisté très longtemps à l’appel de la commercialisation en ligne. Constatant l’accroissement préoccupant de la vente en ligne de (...)
5 septembre 2013
Une nouvelle avancée en France, la vente en ligne de tous les médicaments sans ordonnance.
Par Eric Le Quellenec, Avocat.Eric LE QUELLENEC
A la faveur d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ayant opposé l’ordre des pharmaciens allemands à une société néerlandaise vendant en ligne des produits pharmaceutiques, le mouvement pour (...)
19 février 2013
La vente de médicaments sur internet : un cadeau de Noël controversé ?
Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat.Jean-Baptiste CHANIAL
La période qui vient de s’écouler a été marquée par de sombres prophéties de fin du monde, puis par les fêtes plus joyeuses de Noël. C’est dans cette ambiance de surprise que pharmaciens et patients ont (...)
8 janvier 2013
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