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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation urbanistique
Au secours ! La « dark kitchen » en bas de chez moi fait trop de bruit !
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
En plus des nuisances sonores habituellement générées par le fonctionnement d’une cuisine de restaurant (extracteur d’air, chambres froides, chocs liés à la préparation des repas, musique), une « dark (...)
2 avril 2024
Quelles démarches administratives pour transformer un bien d’habitation en local d’activité ?
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.Jean-Philippe Jacquot
Lorsqu’on envisage de démarrer une activité professionnelle indépendante, il n’est pas toujours évident de trouver le local adapté. On peut être tenté de se rabattre sur le parc des logements et d’opter (...)
5 octobre 2023
Projets hôteliers en Ile-de-France : gare à l’agrément !
Par Alice Le Néel, Avocate.Alice Le Néel
Ce sont des jugements passés inaperçus mais lourds de conséquences. Dans deux affaires distinctes et par deux jugements des 10 janvier 2022 et 21 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris (...)
22 mai 2023
[Droit comparé franco-espagnol] L’acquisition d’un bien immobilier en Espagne (1) : les formalités.
Par Hervé Espiet, Avocat.Hervé ESPIET
Si l’Espagne s’est dotée en 1889 d’un Code civil largement inspiré du Code napoléonien, le processus d’acquisition d’un bien immobilier diffère de part et d’autre des Pyrénées. La différence procède (...)
17 décembre 2020
Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandir votre maison ? Dans certains cas, vous devez obtenir la délivrance d’un permis de construire. Ce permis a récemment (...)
20 mars 2018
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