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# réglementation vtc
Limitation du nombre de licences VTC et droit de l’Union européenne.
Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste.Raphaël HÉRIMIAN AVAKIAN
La liberté d’établissement est le droit fondamental des citoyens européens à construire leur avenir professionnel où bon leur semble, favorisant ainsi la diversité économique et l’innovation. Cependant, (...)
4 décembre 2023
VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume.
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport (...)
20 octobre 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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